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Actualités AI Comment appliquer le marquage selon les « Mesures d'identification des contenus générés par l'IA » ?
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Comment appliquer le marquage selon les « Mesures d'identification des contenus générés par l'IA » ?
Qu'est-ce que les « Mesures pour l'identification des contenus générés ou synthétisés par l'intelligence artificielle » ?
Les « Mesures pour l'identification des contenus générés ou synthétisés par l'intelligence artificielle » ont été publiées conjointement par le Bureau du cyberespace de Chine (CAC), le Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information, le Ministère de la Sécurité publique et l'Administration nationale de la radio et de la télévision. Elles entreront en vigueur le 1er septembre 2025. Ces mesures visent à encadrer l'identification des contenus générés ou synthétisés par l'IA, à protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens, des personnes morales et des autres organisations, ainsi qu'à préserver l'intérêt public de la société.
Comment procéder à l'identification ?
Identification explicite :
Elle est présentée dans les contenus générés/synthétisés ou dans l'interface des scénarios d'interaction sous forme de texte, de son, de graphiques, etc., de manière clairement perceptible par l'utilisateur. Par exemple :
Pour les contenus textuels, un avertissement textuel ou un symbole universel doit être ajouté au début, à la fin ou à un emplacement approprié au milieu ;
Pour les contenus audio, une invite vocale ou un signal sonore rythmé doit être ajouté au début, à la fin ou au milieu ;
Pour les images, une étiquette d'avertissement visible doit être ajoutée à un emplacement approprié ;
Pour les vidéos, une étiquette d'avertissement visible doit être ajoutée sur l'image d'ouverture, autour de la zone de lecture ou à un emplacement approprié au milieu.
Identification implicite :
Elle est ajoutée dans les données du fichier de contenu généré/synthétisé via des mesures techniques et n'est pas facilement perceptible par l'utilisateur. Les métadonnées du fichier doivent contenir des informations sur les attributs du contenu généré/synthétisé, le nom ou le code du fournisseur de service, le numéro du contenu, etc., afin de consigner la source, les attributs et l'usage du fichier.
Étiquette de génération/synthèse : indique si le contenu est généré ou synthétisé.
Informations sur le fournisseur de service : incluent le nom ou le code du fournisseur du service de génération/synthèse.
Numéro de contenu : numéro unique attribué par le fournisseur du service de génération/synthèse à ce contenu.
Champs réservés : peuvent être utilisés pour enregistrer des informations de sécurité telles que l'intégrité de l'identification et la cohérence du contenu.
Normes de diffusion
Les fournisseurs de services de diffusion doivent vérifier l'identification implicite dans les métadonnées du fichier et ajouter une étiquette d'avertissement visible autour du contenu publié.
Pour les contenus dont l'identification implicite n'a pas été vérifiée mais qui sont déclarés par l'utilisateur comme étant générés/synthétisés, une étiquette d'avertissement doit également être ajoutée.
Pour les contenus présumés générés/synthétisés, des mesures appropriées doivent être prises pour alerter le public.
Responsabilités des utilisateurs
Lorsque les utilisateurs publient des contenus générés/synthétisés via un service de diffusion d'informations en ligne, ils doivent déclarer activement ces contenus et utiliser la fonction d'identification pour les étiqueter.
Aucune organisation ni aucun particulier n'est autorisé à supprimer, altérer, falsifier ou dissimuler de manière malveillante les identifications.
Responsabilités des plateformes
Les plateformes de distribution d'applications Internet doivent vérifier les documents relatifs à l'identification des services de génération/synthèse par intelligence artificielle.
Les fournisseurs de services doivent définir clairement les méthodes et les normes d'identification dans les conditions générales d'utilisation.
Traitement des infractions
En cas de violation des présentes mesures, les autorités compétentes en matière de cyberespace, de télécommunications, de sécurité publique et de radio-télévision traiteront l'affaire conformément à leurs responsabilités respectives.
En outre, pour accompagner la mise en œuvre de ces mesures, l'Administration générale de la régulation du marché de Chine et le Comité d'administration de la normalisation ont publié la norme nationale obligatoire « Techniques de sécurité des réseaux – Méthodes d'identification des contenus générés et synthétisés par l'intelligence artificielle » et élaboré les guides de pratique correspondants.
Les « Mesures pour l'identification des contenus générés ou synthétisés par l'intelligence artificielle » entreront en vigueur le 1er septembre 2025.
Détails : https://www.cac.gov.cn/2025-03/14/c_1743654685899683.htm
